Statuts

de la Société suisse des professeures et professeurs de mathématique et de physique

Buts

Art. 1

¹ La Société suisse des professeures et professeurs de mathématique et de physique (SSPMP) constitue une association au sens des articles 60 et suivants du CCS. Son siège est à Lucerne.

² La SSPMP est affiliée à la Société suisse des professeurs de l'enseignement secondaire (SSPES) dont elle constitue l'une des sections.

Art. 2

¹ La SSPMP a pour but de développer l'enseignement de la mathématique et de la physique au double point de vue de la science et de la recherche méthodologique et pédagogique et d'offrir à ses membres l'occasion d'échanger des idées, des expériences et des informations.

² Elle coopère à la sauvegarde des intérêts professionnels des professeurs de l'enseignement secondaire suisse.

Art. 3

Pour atteindre son but, la société utilise principalement:

a) les assemblées générales;

b) les cours de perfectionnement;

c) les commissions;

d) la publication de manuels d'enseignement et l'étude du matériel didactique;

e) le site Internet, le “ Bulletin ” de la SSPMP et le “ Gymnasium Helveticum ” de la SSPES.

Membres

Art. 4

¹ La SSPMP reçoit comme membre ordinaire tout professeur enseignant la mathématique ou la physique dans une école secondaire suisse (gymnase, progymnase, collège classique ou scientifique, HEP, école de commerce et technicum) ou dans une école de niveau supérieur, ou encore les porteurs de titres universitaires donnant accès à l'enseignement de ces branches dans les écoles secondaires.

² Peuvent également être admis à la SSPMP comme membres extraordinaires (sans droit de vote ni d'éligibilité) les professeurs enseignant la mathématique ou la physique dans une école étrangère de même niveau.

Organes

Art. 5

Les organes de la SSPMP sont:

a) l'assemblée générale;

b) le comité;

c) les commissions;

d) l'organe de vérification.

L’ Assemblée générale

Art. 6

L'assemblée générale est l'autorité suprême de la SSPMP.

Art. 7

¹ La SSPMP tient son assemblée générale ordinaire dans le cadre de l'assemblée plénière de la SSPES.

² L'assemblée générale aussi bien que le comité peut décider de réunir une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres de la société en fait la demande.

³ L'assemblée générale ordinaire élit pour une période de trois ans le comité, les membres des commissions, les vérificateurs et vérificatrices des comptes et les délégués. Des élections complémentaires peuvent avoir lieu lors d'une autre assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

⁴ Les membres du comité et des commissions, les vérificateurs et vérificatrices ainsi que les délégués sont rééligibles; toutefois, ils ne peuvent, en principe, occuper plus de douze ans consécutivement l'une ou l'autre des fonctions ci-dessus.

Le comité

Art 8

¹ Les membres du comité assument les charges suivantes:

a) la présidence

b) la vice-présidence

c) le secrétariat

d) le trésorier

e) la rédaction du bulletin

f) le (la) responsable du site Internet

g) les membres adjoints

Les présidents et présidentes des commissions font partie du comité. Ce dernier se constitue lui-même.

² Les mathématiciens comme les physiciens doivent être représentés au comité.

Art. 9

¹ Le comité représente la société à l'extérieur. Il est chargé, notamment, de la préparation des assemblées générales, de la rédaction des procès-verbaux relatifs à ces assemblées, de la tenue des comptes de la société et de l'admission de nouveaux membres.

² Le comité organise des cours de perfectionnement à l'échelle de la Suisse en collaboration avec la Société suisse des professeurs de l'enseignement secondaire ou d’autres institutions. Le comité peut collaborer à l'organisation des congrès nationaux et internationaux.

³ En dehors de ses réunions régulières, le comité peut prendre également ses décisions à la majorité des deux tiers par circulaire.

⁴ Le président présente un rapport annuel d'activité de la société lors de l'assemblée générale ordinaire. Il est membre des commissions; il peut déléguer un membre du comité aux séances des commissions. Il préside les séances communes à différentes commissions. Il représente la SSPMP au Comité élargi de la SSPES.

Les commissions

Art. 10

¹ La SSPMP comprend les commissions permanentes suivantes

- la “ Deutschschweizerische Mathematikkommission ” ( DMK );

- la “ Commission romande de mathématique “ ( CRM );

- la “ Deutschschweizerische Physikkommission ” ( DPK );

- la ” Commission romande de physique” ( CRP );

- la“ Commissione di matematica della Svizzera italiana ( CMSI )

² Les domaines d'activité des diverses commissions sont définis dans les règlements de ces commissions. Ces derniers doivent être approuvés par une assemblée générale.

³ Chaque commission dispose, en fonction de ses buts, des moyens financiers dont elle assume la gestion.

⁴ Chaque commission est habilitée à signer les contrats nécessaires à la publication et la diffusion de moyens d’enseignement.

⁵ Lors de chaque assemblée générale ordinaire, les commissions présentent un rapport d'activité comprenant un extrait des comptes.

⁶ Les présidents des commissions s'invitent mutuellement aux séances des commissions. A la demande d'une assemblée générale, du comité ou de l'une des commissions, le président de la SSPMP convoque différentes commissions en séance commune.

Organe de vérification

Art. 11

¹ L'organe de vérification est composé d’au moins deux vérificateurs ou vérificatrices.

² Deux des vérificateurs contrôlent les comptes de la SSPMP et ceux des diverses commissions; ils font un rapport et une proposition de décharge à l'assemblée générale ordinaire.

Délégués

Art. 12

¹ Les délégués de la SSPMP sont désignés conformément aux statuts de la SSPES (art. 20 et 21).

² Les délégués comprennent entre autres des représentants du comité (dont le président ou le vice-président) et des commissions.

Publications

Art. 13

¹ Les revues de la société sont le “ Bulletin ” de la SSPMP et le “ Gymnasium Helveticum ” de la SSPES.

² La SSPMP gère un site internet.

³ Le “ Bulletin ” ainsi que le site internet ont pour fonction d'informer les membres de la société des travaux poursuivis et encouragés par la SSPMP. Il publie, en outre, des articles d'intérêt général.

Finances

Art. 14

¹ La cotisation annuelle des membres est fixée par une assemblée générale ordinaire.

² L'exercice administratif commence le 1er août.

³ Les coûts du “ Bulletin ” et du site internet sont pris en charge par la caisse de la société.

Révision des statuts

Art. 15

Toute modification aux présents statuts devra être proposée à une assemblée générale par le comité ou par un cinquième des membres de la société. Il ne pourra en être délibéré que si cet objet figure au tractanda de la convocation.

Dissolution

Art. 16

¹ La dissolution peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents. Il ne pourra en être délibéré que si cet objet figure au tractanda de la convocation.

² A sa dissolution, la société consacrera sa fortune à la formation continue.

Dispositions transitoires

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale de la SSPMP, réunie à Frauenfeld le 7 novembre 2003. Ils remplacent ceux du 18 novembre 1973 et entrent en vigueur le 1er janvier 2004. En cas de litige, la version allemande fait foi.

Le président: Claudio Beretta

Le secrétaire: Wolfgang Pils